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  • Le régime de la mer Egée : les violations et les infractions de la Turquie

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    Les Turcs ONT DEPASSE les limites de l’agressivité en mer Égée, le comble ayant été atteint avec le dernier épisode de la frégate parvenue au large du cap Sounion*.

    Cette action prouve clairement que les militaires sont aux commandes des sujets de politique de défense et de politique étrangère à un moment où les responsables militaires d’Ankara, doivent actuellement faire face à des accusations de préparation de coup d'Etat, au moment où viennent d’être arrêtés plusieurs officiers en activité et des officiers supérieurs à la retraite**. Le défi de Sounion n'est pas un hasard au vu des développements politiques internes à la Grèce, Ankara choisit de créer des problèmes et conduit à une aggravation de la situation chaque fois qu'elle constate une crise politique dans notre pays. Heureusement, cette fois, Athènes a fait face à la situation avec sang-froid, sans tomber dans le piège de l'aggravation de la tension.

    Les différends en mer Egée avec la Turquie ont commencé à un moment où la Grèce se révélait affaiblie au cours de la dernière année de dictature, en 1974, le comble ayant été l'invasion de Chypre. L'objectif de ces conflits est le partage de la mer Egée et de l'espace aérien dont le résultat serait le risque que les îles orientales de la mer Égée se trouvent captives de la zone turque.

    Comme en témoignent la persistance des violations et les manquements de la Turquie, les objectifs restent inchangés 35 ans plus tard et les discussions bilatérales n'ont pas porté leurs fruits au fil du temps. Le plus grave est que les espoirs investis dans la normalisation des relations gréco-turques dans la perspective européenne de la Turquie ont été démentis, ce qui oblige maintenant Athènes à revoir sa politique. Le problème est que le gouvernement turc note qu’en Europe, il existe une forte opposition à son adhésion à l'UE, ne permettant pas d'assurer une issue positive des négociations en cours, et que le gouvernement turc est retourné à une logique de superpuissance régionale. D’où son durcissement contre la Grèce.

     

    Notes / Josette V. :

    *Ces dernières semaines, la tension est quelque peu montée entre Grèce et Turquie, induite par les survols d’avions militaires turcs des îles grecques Agathonisi et Farmakonisi, par le problème d’un bateau de sauvetage grec empêché d’intervenir dans ses eaux par un bateau militaire turc… et dernier épisode, la frégate turque « Turget Reis » s’est approchée du cap Sounion, il y a 9 jours.

    **Référence à l’affaire « Ergekemon », procès de grande ampleur en Turquie dont on parle très peu en Europe, mettant en cause des personnes intégrées au sein de l’Etat et soutenues par de hauts responsables militaires et civils.

     

    Pour mieux comprendre les problèmes qui existent dans la mer Égée «To Vima dimanche» donne actuellement 13 réponses à 13 questions. Toutes les données sont issues de la publication des notes du département juridique du ministère des Affaires étrangères.

     

    1       Quelle est la question des «zones grises» dans la mer Égée ?

         La théorie insolite des «zones grises» est apparue chez les Turcs au milieu des années 90, et consiste à remettre en question la souveraineté grecque dans une série d'îles, îlots et rochers dans l'est de la mer Égée. Normalement, la souveraineté grecque s'étend à ces îles, qui sont mentionnées nommément dans les textes des traités suivant lesquels elles ont été cédées à la Grèce.

     

    2 Quels sont ces textes?


         Il s’agit du traité de Lausanne de 1923 et du traité de Paris de 1947. Le traité de Lausanne stipule la souveraineté grecque, d’une part, pour toutes les îles orientales de la mer Égée (en particulier Lemnos,  Samothrace,  Mytilène, Chios, Samos et Icare), à l'exception d’Imvros, de Tenedos et Lagouses qui restent sous souveraineté turque et, d’autre part, pour les îles du Dodécanèse, alors possession italienne. La Turquie a également renoncé au profit de l’Italie à tout droit et titre sur le Dodécanèse, «ainsi que les îlots dépendants» (qui sont nommées et listées). Après la Seconde Guerre mondiale, avec le traité de Paris de 1947, l'Italie a donné le Dodécanèse à la  Grèce, «en tant que communauté d’îles contigües». Ainsi, le statut de la souveraineté grecque dans la région portant à la fois sur les îles et sur les îlots est clair.

     

    3 Que dire de la frontière maritime dans la mer Egée orientale ?

     

    En janvier 1932, a été signé un accord italo-turc qui a délimité les eaux territoriales des deux pays entre la côte de l'Asie Mineure et l’ensemble du Dodécanèse. Il est significatif que même les célèbres Imia, qui étaient alors italiennes étaient  mentionnées par leur nom dans le protocole additionnel à l'accord. Comme prévu par le droit international, lorsque que le Dodécanèse est revenu à la Grèce, le système juridique, déjà en vigueur entre l'Italie et la Turquie, a été maintenu. Donc, la délimitation maritime est claire et, naturellement, Imia (comme Agathonisi, Farmakonisi et tous les autres îlots) appartiennent à la Grèce, comme autrefois à l’Italie.

     

    4 Cette définition ne couvre que le Dodécanèse. Quelles sont les règles applicables au nord du Dodécanèse ?

     
        Nous avons le statut prévu par le traité de Lausanne de 1923. En vertu du traité, toutes les îles à moins de trois milles de la côte d’Asie Mineure appartiennent à la Turquie. La frontière maritime est définie par la ligne médiane entre les côtes turques et grecques. Le problème est qu'il n'y a pas eu de délimitation des frontières maritimes, comme cela l’a été avec l'accord italo-turc du Dodécanèse de 1932. Ainsi, ce vide juridique fournit des aliments à Ankara pour soutenir la théorie inacceptable des «zones grises».

     

    5 Outre les «zones grises», la Turquie nie le droit de l'extension des eaux territoriales grecques et de l'étendue de l'espace aérien national grec. Pourquoi ?

     
       
    Les eaux territoriales grecques s’étendent à 6 milles de la rive naturelle du continent et des îles dans le cadre de la loi de 1936. Ce n'est que si la distance de la côte d'un autre pays (c'est-à-dire, de la Turquie) est inférieure à 6 milles qu’entre en vigueur la règle de la ligne médiane. Dans le cadre du nouveau droit de la mer, la Grèce a le droit d'étendre ses eaux territoriales jusqu’aux 12 milles. Et il convient de noter que la Turquie, qui n'a pas signé le nouveau droit de la mer, a déjà étendu à 12 milles ses eaux territoriales dans la mer Noire et la Méditerranée. En 1995, l'Assemblée nationale turque a adopté une résolution qui considère «casus belli» l’extension potentielle des eaux territoriales grecques à 12 milles marins, en violation de la Charte des Nations Unies qui interdit aux États-membres la menace ou l'emploi de la force dans les relations internationales. La Turquie craint que l'extension à 12 milles transformera la mer Égée en un lac grec sans eaux internationales pour la navigation libre.

     

    6 Qu’en est-il de l'espace aérien national?

     

        Par décret présidentiel de 1931, la Grèce a défini la portée de son espace aérien national aux 10 milles. Jusqu’en 1974, date à laquelle a commencé à être posées les revendications unilatérales turques sur la délimitation du plateau continental en mer Egée, Ankara n'a jamais protesté de l'étendue des 10 milles. Depuis, elle fait paraître continuellement les revendications non seulement à travers des violations de la limite entre les 10 et 6 milles mais aussi au-delà de la limite de 6 milles. Ankara appuie son  doute sur le fait que le droit international prévoit que l'étendue de l'espace doit être identifié à la largeur des eaux territoriales. Cela signifie que, si la Grèce le voulait, plutôt que de réduire son espace aérien national à 6 milles, elle pourrait étendre ses eaux territoriales à 10 milles ou trouver une solution moyenne aux alentours des 8 milles, dans les deux cas de figures. Cette question est discutée entre les deux pays, depuis plus de quarante ans, sans que soit trouvée une solution.

     

    7 Où se trouve aujourd’hui la question de la délimitation du plateau continental ?

        Nulle part, parce qu'il n'y a pas de progrès sur cette question, ce qui tourmente les relations gréco-turques depuis 1974 et a porté les deux pays au bord de la guerre. La Grèce estime que la délimitation du plateau continental est une différence juridique entre les deux pays et propose de renvoyer l'affaire à la Cour internationale de La Haye. Turquie, sachant que le droit international ne lui est pas favorable, puisqu’il prévoit que les îles ont droit au plateau continental, refuse cette procédure en faisant paraître d'une série d'autres problèmes, tels que la délimitation des frontières maritimes, la démilitarisation des îles et la réglementation de l'espace aérien. Mais ce qui est essentiellement visé est la  définition du plateau continental dans le milieu de la mer Égée (au milieu, donc, entre la côte de l'Asie Mineure et la côte de la Grèce) en coinçant ainsi les îles grecques orientales de la mer Égée .

     

    8 Quelle est la raison pour laquelle la Turquie demande la démilitarisation des îles orientales de la mer Égée ?


         Le régime militaire des îles grecques de la mer Égée est pas uniforme. Pour les îles de Limnos et de Samothrace, était en vigueur la Convention de Lausanne de 1923, remplacée par la Convention de Montreux de 1936, qui a supprimé le régime de démilitarisation de 1923. (Ici s’intègre aussi le cas de Aghi Strati, qui continue de protester contre la Turquie.) Pour les îles de Mytilène, Chios, Samos et Icare, est en vigueur le Traité de paix de Lausanne de 1923, où il n'est prévu nulle part un statut de démilitarisation. Le gouvernement grec s'engage seulement à ne pas établir des bases navales ou des édifices fortifiés. Pour le Dodécanèse, est en application la convention de paix de Paris de 1947 entre l'Italie et les Alliés (donc la Turquie n'est pas signataire), qui prévoit la démilitarisation. Dans le Dodécanèse sont installées des forces qui ont été déclarées, conformément à l'accord sur les forces conventionnelles en Europe (CFE). En dehors de cela, la Grèce n'a pas renoncé au droit à la défense, lorsque ses îles sont menacées. Ce droit est contesté par la Turquie.

     

    9 Que se passe-t-il avec le FIR ?

     

    Le FIR (Flight Information Region) est la région d'informations de vols, qui couvre l'ensemble de l'espace aérien grec (internationaux et nationaux) et où le contrôle opérationnel de la sécurité des vols des avions civils et militaires à travers la région est exercé par la Grèce sur la base du Règlement de l'Organisation de l'aviation internationale (OACI). La Turquie, qui, jusqu’en 1975, présentait des plans de vol en règle pour tous ses appareils, soumet maintenant les plans de vol de l'aviation civile, naturellement, seulement pour les avions de l’Etat traversant le territoire grec mais jamais pour les vols de ses avions militaires.

     

    10 Quelles sont les différences entre les violations et les infractions ?

     

    Les violations sont effectuées lorsque les forces aériennes turques entrent dans le seuil de 10 milles de l'espace aérien national. Les entrées à l’intérieur de la FIR grecque sans plan de vol sont des infractions. Et dans les deux cas, les avions de combat turcs sont contrôlés avec vigilance 24 heures sur 24, ce qui nécessite des dépenses de défense énormes.

     

    11 Mais il y a controverse autour de la question des recherches et des sauvetages en mer. Quelle est la différence ?



         La recherche et le sauvetage en cas d'accidents aériens sont régis par des règlements de l'OACI. La Grèce, conformément à la réglementation en vigueur depuis 1952 et ensuite ratifiée par l'Organisation maritime internationale (OMI) est chargée de fournir des services de recherche et de sauvetage dans la zone maritime coïncidant avec la FIR d'Athènes. Cela est contesté par la Turquie, qui a déposé sa propre demande à l'OMI pour une zone de responsabilité s'étendant au milieu de la mer Egée ; elle le revendique auprès de la Grèce dans les négociations bilatérales sur la délimitation des domaines de responsabilité. De cette façon, la Turquie veut piéger dans son propre territoire une grande partie des îles grecques, tout comme elle veut le faire avec le plateau continental. Cela a conduit les deux pays à de dangereux incidents aéronautiques***.

     

    12 La Turquie a-t-elle le droit de mener des exercices aéronautiques dans la mer Égée ?


       
    Bien sûr, elle a le droit, si elle soumet à temps la demande de gel des zones d'exercices qui comprennent les eaux internationales et l'espace aérien international. Les exercices sont effectués assez souvent et donnent toujours l’occasion à la Turquie de montrer ses revendications unilatérales par des violations et des infractions, comme ce fut le cas avec le récent exercice naval dans la mer Égée, où une frégate turque a violé nos eaux territoriales de manière provocante au large du Cap Sounion.

     

    13 Qu'est-il arrivé à la frégate turque ?


        La frégate était impliquée dans l’exercice naval turc dans le centre de la mer Égée et a soudainement changé de cap, elle a ensuite commencé à passer à travers le sud-ouest au large de Sounion près de Kavos Dora. Il convient de noter que, conformément au droit international, le passage inoffensif à travers les eaux territoriales d'un pays étranger d'un navire de guerre n'est pas interdit, à condition que le navire se déplaçât à une vitesse constante en ligne droite et avec ses armements désamorcés. Le navire turc, tout à coup près de Sounion dans les eaux territoriales grecques, a manoeuvré dans la direction opposée, c'est-à-dire qu’il a navigué opposé à la partie centrale mer Égée, zone des exercices turcs. Les règles de passage inoffensif ont été pour dire ainsi violées à travers une provocation manifeste.

     

    ***Collision entre 2 F-16 turc et grec le 23 mai 2006 / Bateau de sauvetage grec empêché d’intervention (il  y a 10 jours environ), par exemple…

     

     

    Yannis Kartalis | Dimanche 18 Janvier 2009

    Traduction : Lena, Georgios et Josette